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Honoraires de Transaction
À la charge du vendeur ou acquéreur selon mandat préalable
Tarifs applicables au 01/11/2021 – TVA révisée au taux de 20% au 1er janvier 2014
| Honoraires minima de transaction | |
| Honoraires minima | 5 000 € TTC* (soit 4 167 € HT) |
| Immeubles (appartements et maisons) | |
| Vente d’un montant inférieur à 75 000 € | 10 % TTC* du prix net vendeur (soit 8,33 % HT) |
| Vente comprise entre 75 00 € et 225 000 € | 7 % TTC* du prix net vendeur (soit 5,83 % HT) |
| Vente supérieure à 225 000 € | 6% TTC* du prix net vendeur (soit 5 % HT) |
| Terrains | |
| Vente | 10 % TTC* du prix net vendeur (soit 8,33 % HT) |
| Fonds de commerce & Locaux commerciaux | 10 % TTC* du prix net vendeur |
| Estimation d’un bien | 216 € TTC* (soit 180 € HT) (Offerte si le bien est confié à la vente) |
| Honoraires de location TTC*, en pourcentage de loyer net annuel | |
| LOCATION A L’ANNÉE : Honoraires, visites, constitution dossiers, rédaction bail : 10€ TTC/m2Honoraires état des lieux : 3€ TTC/m2Honoraires plafonnés à un mois de loyer charges comprises. Ces honoraires sont réglés par le bailleur et le locataire. Ils sont dus à la signature du bail. Les honoraires relatifs à l’état des lieux sont dus à la réalisation de la prestation. (*) Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur de 20% incluse |
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Les honoraires comprennent dans le cadre du mandat de vente signé :
1 -La prise du mandat,
2- La vérification de tous les éléments nécessaires à l a vente du bien,
3 -La publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence,
4- La recherche de tous les acquéreurs potentiels,
5- La faisabilité du projet dans la mesure des investigations autorisées par la loi,
6 -Les visites du bien par les acquéreurs potentiels,
7- Les aides à la négociation et à l’ajustement du prix,
8 -L’assistance à l’avant-contrat de vente,
9 -Les vérifications des obligations de l’acquéreur et la validité des financements,
10 -L’assistance à l’acte de vente authentique devant notaire,
11- Le service après vente.